CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition des services proposés par forumactif.com, ci-après dénommés « les services ».

forumactif.com offre un service de création gratuite de forums de discussion, et permet aux internautes de créer de tels forums (ci-après dénommés « Forum(s) ») et d'y participer.

Les présentes Conditions ont vocation à s'appliquer à la personne créant un forum et l'administrant (ci-après dénommées « Administrateur(s) »), ainsi qu'aux personnes susceptibles d'y participer (ci-après dénommées « Membre(s) »), ou de le visiter (ci-après dénommées « Invité(s) »). Tous ces individus peuvent être regroupés sous la dénomination d'« Utilisateur(s) ».

Mentions légales

Le service forumactif.com est édité par la société e-Toxic, société à responsabilité limitée (SARL) domiciliée au 100 Rue Albert Caquot 06410 Sophia Antipolis (FRANCE), et est immatriculée au RCS d'Antibes (n°490 862 059).

Datacenter : OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France et SOFTLAYER : 6400 International Parkway, Suite 2000, Plano, TX 75093 USA.

Responsabilités

Responsabilité de la société

Information – Les informations relatives aux services fournies par forumactif.com le sont à titre indicatif, et n'ont pas de valeur contractuelle. La société ne garantit pas l'exactitude de ces informations, et peut procéder à leur modification ou mises à jour à tout moment sans préavis.

Accès aux services – forumactif.com met en œuvre les moyens nécessaires afin d'éviter tout ralentissement ou toute interruption impromptue des services sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'interruption, ni même la durée d'une telle interruption. La responsabilité de forumactif.com ne peut pas être engagée en cas de problème de réseau, de serveur, ou en cas de défaillance ou panne quelconque. A ce titre, aucun remboursement ne peut être envisagé pour un arrêt des services, un dommage, ou une perte de contenu.

Sécurité des services – forumactif.com met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer la sécurité des contenus, notamment par le recours à une sauvegarde à intervalles réguliers de l'ensemble des contenus. Ces sauvegardes sont accessibles à l'Administrateur du forum, lequel peut restaurer son forum à l'état dans lequel il se trouvait à une date antérieure, dans la limite du temps de conservation de ces sauvegardes. En dehors des dispositions relatives à la portabilité des données (cf. infra), aucune sauvegarde d'un forum, dump, back-up de tout ou partie des données qu'il contient ne pourra être fournie, y compris pour les forums ayant procédé à l'importation de leur base de données sur le service forumactif.com

Contenus – forumactif.com n'exerce aucune modération a priori ou vérification systématique des contenus publiés par le biais de ses services, et n'a donc pas connaissance de la teneur de ceux-ci. L'Administrateur doit s'assurer de leur conformité aux présentes Conditions et lois en vigueur. En conséquence, forumactif.com ne saurait être responsable de ces contenus.

Responsabilité de l'utilisateur

Sécurité de son compte – A la création d'un forum ou à l'inscription sur un forum, l'Utilisateur est amené à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, et le demeure en cas d'actions non autorisées effectuées par un tiers grâce à ceux-ci. Il est conseillé, à ce titre, de mettre fin à la session (déconnexion) à l'issue de l'utilisation des services. En cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur a l'obligation d'informer sans délai forumactif.com en indiquant les violations ayant pu être commises.

Utilisation des services – Les contenus publiés par le biais des services, de manière publique ou non, et quelle que soit leur nature (notamment, mais non exclusivement : information, code, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, chat, messages, dossiers) engagent la responsabilité de l'Utilisateur à l'origine de la publication. L'Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus, et s'engage à ne pas publier de contenus contraires aux présentes Conditions. En aucun cas forumactif.com ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'une telle publication, ou des pertes ou dommages en résultant.

Toutes informations, codes, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, graphiques, vidéos, chats, messages, dossiers, ou contenus d'autres natures publiés par le biais des services n'engagent que la responsabilité de l'Utilisateur à l'origine de la publication, que celle-ci ait eu lieu publiquement ou non. En aucun cas forumactif.com ne peut être tenu pour responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions au sein d'un contenu publié, ou des pertes et dommages nés ou pouvant naitre de tels contenus.

Dommages causés – L'Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, ainsi qu'à forumactif.com du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite des services, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit forumactif.com des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l'objet. L'Utilisateur renonce en outre à exercer tout recours contre forumactif.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite des services.

Obligations respectives

Obligations propres à l'administrateur

L'Administrateur du forum s'engage à faire lui-même un usage des services conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et en tout point conforme aux présentes Conditions. Cet usage conforme implique qu'il veille à respecter les lois et règlements en vigueur, l'ordre public, les bonnes mœurs, et les droits des tiers (notamment s'agissant de la propriété intellectuelle).

Le même impératif pèse sur l'Administrateur s'agissant des contenus publiés par les Utilisateurs de son forum. La modération est effectuée a posteriori par l'Administrateur (et les éventuelles personnes désignées par celui-ci pour y satisfaire) en vue de s'assurer du respect des présentes Conditions.

L'Administrateur doit en toute circonstance s'abstenir de faire usage des services dans un but ayant pour objet ou pour effet de contrevenir aux présentes Conditions, notamment s'agissant des contenus expressément rendus illicites par celles-ci (cf. infra).

Obligations de tout utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire des services un usage conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et en tout point conforme aux présentes Conditions. A cet égard, il est rappelé que, conformément aux dispositions précédentes, l'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.

L'Utilisateur s'engage à ne pas participer à toute action ayant pour objet ou pour effet d'attenter au bon fonctionnement des services, notamment mais non exclusivement par (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de forumactif.com, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de forumactif.com ou des utilisateurs de son site.

En utilisant les services proposés par forumactif.com, l'Utilisateur accepte que l'Administrateur du forum soit seul en charge de la gestion de celui-ci, et admet notamment que celui-ci modère les contenus postés, et gère les Membres.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, et de forumactif.com. L'ensemble des éléments visibles sur le site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Il ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre tout ou partie du site ou de ses éléments, tels que textes, images, vidéos, sans l'autorisation écrite et préalable de la société. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de la société ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de la société ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. La société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Comportements et contenus prohibés

En utilisant les services proposés par forumactif.com, l'Utilisateur s'engage à en faire un usage conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et à ne pas utiliser les produits et services afin – notamment – d'inciter, de favoriser, d'accueillir ou de présenter sous un jour favorable :

Le piratage, hacking, spamming, et attaques contre des réseaux et/ou serveurs, le phishing, le malware, l'intrusion dans le réseau de tiers,
Les contenus à caractère sexuel, obscène, pornographique,
Les contenus violents, diffamants, discriminants, incitants à la haine raciale, les crimes contre l'humanité,
Le partage, l'hébergement, la diffusion ou le piratage d'œuvre et contenus protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, ou toute pratique contrefaisante,
La vente, l'échange ou le don de produits soumis à législation spéciale, de médicaments soumis ou non à prescription médicale, de produits stupéfiants et autres substances illicites,
La fraude à la carte bancaire, ou les pratiques trompeuses.
Les atteintes aux droits et aux intérêts des mineurs,
Tout comportement contraire aux lois en vigueur, portant atteinte aux droits des tiers, ou préjudiciable à ceux-ci.

forumactif.com est un service gratuit mettant tout en œuvre pour offrir un service de qualité à la pointe de la technologie. A l'exception de ce qui est rendu possible par la gestion des crédits, il est formellement interdit de supprimer, de masquer, ou de rendre illisible par quelque moyen que ce soit les mentions obligatoires et copyrights figurant sur les Forums (notamment dans la barre d'outil et le pied de page du forum), ainsi que les contenus sponsorisés ou les publicités. Ces éléments peuvent être retirés par le biais de la gestion des crédits uniquement.

forumactif.com se réserve le droit de supprimer les forums, messages ou utilisateurs faisant un usage des services manifestement illégal ou contraire aux présentes Conditions, sans préavis. A ce titre, les forums contenant des textes, liens, images, animations, vidéos, petites annonces ou contenus d'une autre nature considérés comme contraires aux présentes Conditions sont susceptibles d'être supprimés sans préavis.

Les activités contraires aux lois et règlement en vigueur pourront faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes, et donner lieu à l'exercice d'une action en justice.

Données personnelles et cookies

Utilisation des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, hors les cas où les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, ou au respect d'une obligation légale. Dans les cas où ce traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, il peut retirer son consentement à tout moment afin de le faire cesser selon les modalités prévues dans notre Politique de confidentialité. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Toutes les informations que nous recueillons sont utiles au bon fonctionnement du service, et permettent notamment de personnaliser votre expérience d'utilisateur, d'améliorer l'affichage et le fonctionnement des pages, et, le cas échéant, fournir des résultats publicitaires personnalisés. Certaines de ces données sont susceptibles d'être utilisés si l'Utilisateur y a consenti, notamment s'agissant de la réception de messages électroniques d'information (newsletters) de la part des forums sur lesquels il s'est inscrit.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Les modalités de l'exercice de ces droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

L'utilisation des services proposés par forumactif.com est subordonnée à la lecture et à l'acceptation par l'Utilisateur de la Politique de confidentialité.

Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte contenant un nombre limité d'informations, qui est téléchargé sur l'appareil de l'utilisateur lorsqu'il visite un site internet. Il permet ainsi au forum de reconnaitre l'utilisateur lors de ses prochaines visites pour lui offrir une expérience de navigation optimale.

Les services de forumactif.com sont susceptibles d'impliquer l'usage de cookies, pour des raisons techniques, publicitaires, de mesure d'audience, ou de fonctionnement de modules externes tels que ceux des réseaux sociaux.

L'Utilisateur peut à tout moment refuser et/ou supprimer les cookies déposés par les services sur son navigateur selon les modalités prévues par notre Politique de confidentialité. L'Utilisateur est informé de la possible incidence que ce choix peut avoir sur le bon fonctionnement des services.

Achats et remboursements

forumactif.com met à disposition des Utilisateurs des services optionnels payants, tels que les « packages », l'achat d'un nom de domaine, ou la suppression des publicités. En souscrivant à l'un de ces services, l'Utilisateur accepte de verser à forumactif.com les frais d'abonnement mensuel ou annuel indiqués pour le service en question. Les paiements sont débités par avance le jour où il achete le service et couvrent son utilisation pour la période d'abonnement mensuel ou annuel choisie.

L'achat de produits et services auprès de forumactif.com peut donner lieu à l'exercice du droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de l'achat, à moins que ces produits et services n'aient été utilisés d'une quelconque manière. Dans ce cas, le délai de rétraction prend fin et il devient impossible d'annuler l'achat ou d'en obtenir le remboursement. Hors délai de rétraction, aucun produit ni service ne sont remboursables, même s'ils n'ont pas été utilisés et s'ils ne sont pas échus.

La dépense de crédits, la souscription à un « package », l'achat d'un nom de domaine personnalisé ou l'utilisation de tout service tel que la suppression de publicités constitue, au sens des présentes Conditions, une "utilisation" d'un service payant. L'Utilisateur consent expressément par les présentes Conditions à ce que ces services puissent lui être fournis avant l'échéance du délai de rétractation, entrainant la renonciation à celui-ci.

Les modalités d'exercice du délai de rétractation et de remboursement prévues par les présentes Conditions ne concernent pas les produits et services payants achetés par l'intermédiaire d'un partenaire tiers de forumactif.com (contactez directement le partenaire dans ce cas, qui décidera à sa seule discrétion de procéder ou non au remboursement). Le délai de rétractation et les remboursements ne concernent pas les produits offerts par forumactif.com, notamment mais non exclusivement lors d'un jeu concours.

Pour exercer son droit de rétractation relativement à un service payant qui n'a pas été "utilisé" conformément aux dispositions et qui ne relève pas des cas d'exclusion précités, l'Utilisateur peut contacter directement forumactif.com : ou 04.92.02.15.76.

Si l'Utilisateur pense que forumactif.com lui a facturé un montant par erreur, il est invité à prendre contact avec la société dans les 90 jours suivant la facturation en question. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour des frais facturés il y a plus de 90 jours.

forumactif.com se réserve le droit de refuser une demande de remboursement s'il existe des raisons de penser que l'Utilisateur essaye de profiter injustement de cette politique de remboursement (par exemple, par des demandes répétées de remboursement pour le même service ou produit), si l'Utilisateur viole les présentes Conditions ou si forumactif.com a des raisons de soupçonner qu'il utilise les services de façon frauduleuse ou que son compte utilisateur est utilisé par un tiers de façon frauduleuse.

Cette politique de remboursement n'a aucun impact sur vos droits statutaires.

Importation de forum

L'Administrateur d'un forum phpBB, InVision, ou PunBB ayant une installation auto-hébergée peut l'importer sur le service forumactif.com, à condition de certifier d'une part qu'il en est l'unique propriétaire, et d'autre part que ce forum respecte les présentes conditions générales d'utilisation.

Pour ce faire, il est invité à créer un nouveau forum, et à demander, sur la dernière page de ce processus, l'importation de son forum. L'Administrateur devra alors inclure la base de données dudit forum, via le formulaire prévu à cet effet. Dans l'attente de l'importation de son forum, l'Utilisateur ne devra procéder à aucune modification sur le forum nouvellement créé, le contenu de celui-ci étant amené à être écrasé par l'importation de son forum.

L'utilisateur est averti par e-mail à l'adresse indiquée des différentes étapes du processus d'importation (réception, en cours, finalisation, échec). Un email de contact lui est proposé ainsi que le forum de support officiel pour échanger au sujet de sa demande d'importation.

forumactif.com met tout en œuvre afin que l'importation soit réalisée dans les meilleures conditions possibles et dans le respect des délais annoncés. Néanmoins, il n'est pas possible de garantir ces délais ni le résultat final de l'importation qui reste intimement lié à la structure de la base de données du forum à importer. Le demandeur d'une importation accepte donc la possibilité de devoir faire certains ajustements sur son forum afin de le rendre conforme à l'original.

En tout état de cause, la demande d'importation, le contenu de la base de données à importer et le forum final importé sur forumactif.com restent exclusivement sous la responsabilité de l'Administrateur du forum ayant initié la demande d'importation. Il accepte également et sans conditions que forumactif.com se réserve le droit de refuser toute demande d'importation jugée non conforme aux présentes Conditions.

Acceptation et modifications

En utilisant les services de forumactif.com, l'Utilisateur reconnait sans réserve, limitation ou qualification avoir lu et accepté les présentes Conditions, et s'engage à satisfaire aux termes de celles-ci, sans préjudice de l'application éventuelle d'autres conditions ou règles propres à certains services spécifiques.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de forumactif.com. Ces modifications sont d'application immédiate pour les nouveaux Utilisateurs. Tous les Utilisateurs préexistants devront se conformer aux modifications apportées dans un délai de 30 jours à compter de la notification qui leur en sera faite, par tout moyen.